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1. Présentation du site :

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.pulse.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

2. Site (ci-après "le site") :

https://www.pulse.fr

3. Éditeur (ci-après "l'éditeur") :

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.pulse.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Les mises à jour sont assurés par le service communication.
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007.

4. Hébergeur (ci-après "l'hébergeur") :

https://www.pulse.fr est hébergé par OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

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Le site https://www.pulse.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

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L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

7. Limitations contractuelles sur les données techniques :

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8. Propriété intellectuelle et contrefaçon :

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10. Loi applicable :

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

11. Contactez-nous :

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez nous adresser un message sur la page contact du site.

12. Création du site internet - Conception, webdesign et développement

de Souza Héline – 35 les écoles Gaubert – 04000 Digne-les-Bains – téléphone : 06.37.31.72.60